Vous rêvez d’avoir une jolie piscine d’extérieur, mais vous ne savez pas si votre terrain est piscinable. Il est important de se renseigner car la construction d’une piscine est régie par un code relatif à l’urbanisme. Découvrez les procédures à suivre pour déterminer si vous avez un terrain piscinable ou pas.
Quelles sont les démarches pour savoir si le terrain est piscinable ?
Pour savoir si le terrain est piscinable, il faut d’abord se rendre à la Mairie pour avoir un Plan local d’urbanisme ou PLU. Rassurez-vous, ce plan est gratuit et il mentionne tous les règlements relatifs à la construction dépendant de la localisation. Dans le doute, n’hésite pas à faire appel à un pisciniste à Bordeaux ou dans votre région si vous n’êtes pas du coin.
D’abord, il faut savoir lire et interpréter le PLU. La zone ‘’A’’ indique un terrain dédié aux activités agricoles. De ce fait, il est impossible d’y construire une piscine. La zone « N” indique un terrain naturel aux paysages réservés et il n’est pas facile d’obtenir un permis de construire sur cette zone. Vous aurez besoin d’un accord du préfet suite à une expertise sur place. Sachez qu’il peut refuser votre demande.
La zone ‘’U’’ indique un terrain en zone urbanisée, donc c’est la plus adéquate pour construire une piscine. En zone ‘’AU’’, la construction est envisageable, mais l’obtention d’un permis de construire risque de traîner. Cela, car cette zone s’agit d’un terrain naturel dédié à accueillir des constructions.
Quelles sont les procédures à suivre pour les zones non constructibles ?
Si vous avez consulté le PLU et que vous constatez que vous vous situez dans une zone non constructible, alors il faut procéder différemment. Ce n’est pas encore le moment d’abandonner votre projet de construire une piscine.
Une piscine qui est une extension de la maison peut être construite sur une zone non constructible. Toutefois, il faut demander et obtenir une autorisation. Pour y arriver, vous devez monter un dossier solide. Joignez des plans et des devis à votre dossier pour renforcer la crédibilité du projet.
L’autre option, c’est de démontrer au service d’Urbanisme de la Mairie que votre projet ne remet pas en cause le code de l’urbanisme. Le but est d’obtenir une dérogation de la Mairie qui permet de construire même sur une zone non constructible.
En dernier recours, vous pouvez envisager de faire réviser le PLU. Cela signifie que vous devez demander de faire basculer votre terrain non constructible en zone constructible. C’est une procédure assez rare, mais compliquée, mais elle reste faisable.
Dans le cas où toutes les solutions échouent, alors, passez à d’autres projets moins contraignants comme l’installation d’une piscine hors-sol.
N’oubliez pas de lire notre article comment déclarer sa piscine aux impots ?
Quelles sont les normes qui régissent la construction d’une piscine ?
À priori, un permis de construire est obligatoire si l’aménagement est supérieur à 20 m² de surface de plancher. Le permis vous sera donné dans les deux mois qui suivent la demande, en cas général. Cela dit, une piscine dont la surface du bassin n’excède pas les 10 m² ne réclame pas un permis de construire. La seule condition est que le terrain ne se situe pas dans un site protégé.
N’oubliez pas de découvrir notre article combien coûte une piscine creusée ?
Une déclaration préalable vous sera demandée si la surface du bassin est entre 10 m² à 100 m². Vous effectuez la demande auprès de l’urbanisme de la mairie. Si la piscine à construire dépasse les 100 m², alors la demande d’un permis de construire est incontournable.
Ce sont des formalités qui s’appliquent à la construction d’une piscine extérieure. Toutefois, la mise en place d’une piscine couverte requiert également l’obtention d’un permis de construire dans le cas où l’abri dépasse les 1,80 m de hauteur.
Découvrez notre article pour comprendre comment hiverne une piscine.
Qu’en est-il des normes de sécurité ?
Sachez que toutes les piscines enterrées ont besoin d’un dispositif de sécurité, c’est obligatoire. Autrement, le propriétaire est exposé à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.
Le dispositif de sécurité sert surtout à protéger un enfant, à éviter qu’il tombe dans la piscine. Le choix vous revient entre une alarme, une barrière, une bâche, un fond mobile ou un abri. L’alarme est facile d’installation et elle est pratique. L’alarme par immersion signale la chute d’un enfant dans l’eau et l’alarme périmétrique se déclenche dès que l’enfant s’approche de la piscine.
Quant à la barrière, c’est la méthode classique permettant d’empêcher l’accès à la piscine. La bâche sert à prévenir une noyade. Puis, il y a l’abri de piscine qui peut être verrouillé. C’est le dispositif de sécurité le plus efficace, mais c’est également le plus onéreux.