Difficile à croire mais dans certains cas, il faut payer pour nager dans sa propre piscine. En effet, la mise en place de cette dernière entraîne une augmentation de la valeur locative cadastrale. Par conséquent, la taxe foncière et la taxe d’habitation peuvent connaître une hausse.
La taxe d’aménagement s’applique également même si la construction ne touche pas la maison. Cela dit, il est important de connaître la réglementation sous laquelle est soumise toute piscine non démontable.
Que dit la réglementation ?
Beaucoup de consommateurs ignorent l’existence des différentes taxes qui s’appliquent au vu d’une construction de piscine.
Quels sont les types de piscines concernés ? La taxe d’aménagement concerne toutes les piscines extérieures, enterrées ou hors-sol, d’une surface supérieure à 10m2. Attention à ne pas se faire arnaquer, cette taxe n’est perçue qu’une seule fois et uniquement lors de la délivrance du permis de construire. Délivrée par l’administration, elle est calculée en multipliant la valeur forfaitaire qui est de 200 euros par m2, par la surface de la piscine.
Comment pour toutes les démarches liées à la construction de votre future piscine, en tant qu’expert pisciniste à Bordeaux, nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans les démarches administratives.
En quoi consistent les taxes ?
La taxe foncière s’impose lorsqu’on possède une piscine car le fisc considère celle-ci comme une valeur immobilière. Si la déclaration est effectuée trois mois après la fin du chantier, une exonération peut être accordée au propriétaire.
La piscine fait partie du domaine d’habitation, elle est donc soumise à une taxe d’habitation. Elle est calculée suivant plusieurs paramètres et doit être acquittée par l’occupant du logement même s’il n’est pas le propriétaire.
Quelle est la procédure de déclaration ?
La construction d’une piscine ayant une surface supérieure à 10m2 doit faire l’objet d’une déclaration 6704 IL. Cette dernière doit être déposée auprès du Centre des Impôts Fonciers dans les 3 mois à compter de l’achèvement du chantier.
En parlant de procédure, n’oubliez pas de lire notre article : comment savoir si un terrain est piscinable ?
La déclaration est obligatoire
Déclarer sa piscine aux impôts est obligatoire. Pour ce faire, il convient en premier lieu de remplir le formulaire de déclaration disponible en mairie et en ligne. Une fois rempli, le formulaire doit être déposé et accompagné de certains documents complémentaires (quelques photos de la piscine, quelques graphiques et le plan de situation du terrain.
Le dossier peut être déposé soit au service de l’urbanisme de la mairie où se situe le logement, soit adressé en recommandé avec accusé de réception. Il se présente sous trois exemplaires avec cinq copies de plans.
Dans le cas où la piscine est construite dans un air protégé ou dans le périmètre d’un monument historique, d’autres dossiers supplémentaires peuvent être requis.
Et si on ne veut pas déclarer ?
Aux yeux du fisc, une piscine est une dépendance, c’est-à-dire un bien personnel non déplaçable à moins de le démolir. C’est alors que des sanctions immédiates peuvent s’appliquer, d’autant plus si le logement où la piscine est installée se situe dans une zone en cours de classement.
Par ailleurs, si le propriétaire ne souhaite vraiment pas déclarer sa piscine aux impôts, il n’a qu’à en construire une d’une superficie inférieure à 10 m2. Certes, en cas d’oubli, une négociation peut être faite.